Saint-Michel (16)
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BIEN VIVRE ENSEMBLE-LES BONS RÉFLEXES, CE QUE DIT LA LOI :

TRANQUILLITÉ, TAPAGES, DE JOUR COMME DE NUIT :

ARTICLE R1334-31 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

= AMENDE DE 68 EUROS

ET

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIFS AUX BRUITS DE VOISINAGE DU 20 AVRIL 1999

= AMENDE POUVANT ALLER JUSQU’À 350 EUROS

– ABOIEMENTS INCESSANTS DE CHIENS

Article 15 de l’Arrêté du 20 Avril 1999: Les propriétaires d’animaux et ceux

qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.

– BRUITS DOMESTIQUES

Article 15 de l’Arrêté du 20 Avril 1999: Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas gêné par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant de télévisions, radions, chaîne HI-FI, instruments de musique et appareils ménagers.

– TRAVAUX DE BRICOLAGE JARDINAGE/MOTEURS THERMIQUES

JOURS OUVRABLES 08H30-12H00 ET 14H30-19H30

SAMEDI 09H00-12H00 ET 15H00-19H00

DIMANCHE ET JOURS FÉRIES 10H00-12H00 

-TRAVAUX-CHANTIERS

LA SEMAINE DE 07H00 A 20H00

INTERDIT LE DIMANCHE ET JOURS FÉRIES

HYGIÈNE, SALUBRITÉ, SANTÉ PUBLIQUE

– DÉJECTIONS CANINES

AMENDE 68 EUROS

ARTICLE R633-6 DU CODE PÉNAL

– DÉPÔT DES CONTENEURS POUBELLES SUR LA VOIE PUBLIQUE : RESPECTER LES DATES ET HORAIRES DE DÉPÔT AVANT LES COLLECTES :

AMENDE POUVANT ALLER JUSQU’À 450 EUROS

ARTICLE 80 DU RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE

NOTRE VILLE DOIT RESTER PROPRE. DES POUBELLES SONT DISPONIBLES SUR LA VOIE PUBLIQUE, LA DÉCHETTERIE EST ACCESSIBLE ET GRATUITE.

INFO : LES DÉCHETS VERTS SONT ASSIMILÉS A DES DÉCHETS MÉNAGERS.

LES MÉGOTS DE CIGARETTES NE DOIVENT PAS ÊTRE JETÉS SUR LA VOIE PUBLIQUE.

– DÉPÔTS D’IMMONDICES-ENCOMBRANTS-DÉCHETS VERTS

AMENDE DE 35 EUROS A 1500 EUROS AVEC CONFISCATION DU VÉHICULE AYANT SERVI A COMMETTRE L’INFRACTION LE CAS ÉCHÉANT.

ARTICLE R632-1 DU CODE PÉNAL 35 A 150 EUROS

ARTICLE R633-6 DU CODE PÉNAL 68 A 450 EUROS

ARTICLE R644-2 DU CODE PÉNAL 135 A 750 EUROS

ARTICLE R638-5 DU CODE PÉNAL 1500 EUROS 3000 SI RÉCIDIVE

– FEUX DE DÉCHETS VERTS INTERDITS TOUTE L’ANNÉE

(SAUF DÉROGATIONS)

– FEUX DE VÉGÉTAUX SUR PIEDS INTERDITS TOUE L’ANNÉE

ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2016125-I0001 DU 3/05/2016

AMENDE POUVANT ALLER JUSQU’À 450 EUROS

SÉCURITÉ DES PIÉTONS ET DES AUTOMOBILISTES

– STATIONNEMENT SUR TROTTOIRS INTERDITS

ARTICLE R417-11 DU CODE DE LA ROUTE

AMENDE 135 EUROS

MISE EN FOURRIÈRE POSSIBLE

ARTICLE L325-1 DU CODE DE LA ROUTE

UN ACCIDENT CA N’ARRIVE PAS QU’AUX AUTRES

RESPECT DE LA ZONE 30 KM/H IMPÉRATIF

MERCI,


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