Saint-Michel (16)
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Avis d’enquête publique

Par arrêté du 16 décembre 2019,

Le Maire de SAINT-MICHEL a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le déclassement du domaine public et intégration au domaine privé communal, dans le cadre d’une cession à un particulier pour l’accès à un bâtiment.

A cet effet, monsieur Jean-Pierre GRAND, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de SAINT-MICHEL du mardi 14 janvier 2020 au vendredi 31 janvier 2020 inclus.

Le dossier sera consultable aux jours et horaires habituels d’ouverture de la Mairie.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie aux dates et heures suivantes :

Mardi 14 janvier 2020 de 09 heures à 12 heures.

Vendredi 31 janvier 2020 de 14 heures à 17 heures.

En vue de recueillir les observations éventuelles.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête prévu à cet effet. Elles peuvent être également adressées par écrit au Commissaire Enquêteur, qui les annexera au registre, à l’adresse suivante :

MAIRIE DE SAINT-MICHEL

A l’attention de Monsieur GRAND Jean-Pierre – Commissaire enquêteur

23 Rue Joseph Chaumette

16470 SAINT-MICHEL

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception en Mairie. La décision d’adoption du document sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal de la commune de SAINT-MICHEL.


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